COORDINATION JURIDIQUE ÉVÉNEMENTIELLE
Event Legalistas, une équipe dédiée à la coordination juridique de vos événements
MODE
DÉFILÉS
FASHION WEEK
CONGRÈS
SALONS
SOIRÉES
COCKTAILS
DÎNERS
FESTIVALS
CONCERTS
EXPOSITIONS
VOS OBLIGATIONS LÉGALES
Vous organisez un événement pour votre compte, en tant que maison de mode, entreprise ou par le biais d’une société de production.
Vous devez savoir que les événements se déroulant en France doivent respecter la réglementation française en vigueur en matière de vigilance et de lutte contre le travail dissimulé.
L'Urssaf et l’inspection du travail disposent de pouvoirs de contrôle étendus. Leurs agents peuvent se rendre sur place pour constater d'éventuelles infractions. D'où l'importance d'anticiper !
QUI SOMMES-NOUS ?
Virginie Gallardo, fondatrice d'Event Legalistas, est titulaire du diplôme d'avocat français et d'un LLM en propriété intellectuelle.
Avec près de 20 ans d'expérience en cabinets d'avocats et en entreprises en tant que responsable des affaires juridiques, elle dispose de compétences étendues en droit privé et en droit des sociétés.
Virginie Gallardo
Fondatrice
Isabelle Naudin Valluis est coordinatrice juridique chez Event Legalistas.
Grâce à son expérience en gestion de projet événementiel et en tant qu’assistante administrative, elle mène à bien sa mission avec rigueur et bienveillance.
Isabelle Naudin Valluis
Coordinatrice
Nous vous accompagnons pour vos événements et défilés depuis 2017 avec rigueur et dans une atmosphère chaleureuse.
Notre objectif : la réussite de votre événement !
NOS VALEURS
Nous nous engageons à fournir un service professionnel, transparent et conforme aux réglementations applicables à la production événementielle. La confiance et la confidentialité sont au cœur de notre approche, vous garantissant la conformité légale de vos évènements.
EXPERTISE
RIGUEUR
DISPONIBILITÉ
CONFIDENTIALITÉ
NOS PARTENAIRES
Event Legalistas - Votre partenaire de confiance pour la coordination juridique d'évènements.
Nos experts en droit de l’évènementiel offrent des services de conformité règlementaire et de conseils juridiques sur mesure pour assurer le succès de vos évènements qu'il s'agisse de défilés de mode durant la fashion week, de congrès ou salons, festivals, expositions, dîners, cocktails ou soirées.
CONTACTEZ-NOUS
Principales réglementations applicables
Obligation de vigilance à l'égard des prestataires - Article L8222-1 Code du Travail
Vos prestataires directs et indirects doivent être régulièrement enregistrés, à jour de leurs cotisations fiscales et sociales dans leurs pays d'établissement, avoir correctement déclaré les salariés autorisés à travailler en France.
Sanctions encourues - Article L3245-2 Code du Travail
En cas de manquement, vous pouvez être solidairement responsable du paiement, y compris des pénalités et majorations d'intérêts, et risquez de lourdes sanctions (poursuites pénales, amende de 225 000 euros pour une personne morale, 45 000 euros pour une personne physique).
Types de documents collectés
Prestataires
Kbis, attestations Urssaf et fiscales ou équivalents étrangers, déclarations de détachement de salariés, attestations de couverture sociale A1 pour les entités basées hors de France.
Mannequins et agences
Documents d’identité, certificats médicaux, contrats de mise à disposition, licence d'agence de mannequins, Kbis, attestations Urssaf et fiscales ou équivalents étrangers.
NOTRE MISSION
Collecter les documents nécessaires auprès de vos contractants et sous-contractants vous assurant qu’ils sont en règle au regard de leurs obligations fiscales et sociales
Services concernés : sécurité, traiteur, photographie, vidéo, accueil, design, coiffure, maquillage et manucure, mannequins et agences de mannequins pour les défilés
Vous livrer un dossier complet et vous assister en cas de contrôle Urssaf ou de l'inspection du travail le jour de l’événement.